Etablissements Recevant du Public définition

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Etablissements Recevant du Public

Etablissements Recevant du Public logo #10571selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation `constituent des Etablissements Recevant du Public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ...
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